
« On n'arrêtera jamais l’eau avec la main ». Pourtant, on peut faire en sorte de limiter les dégats humains et matériels provoqués par les inondations. Cela passe en particulier par l’entretien des berges des cours d’eau et le curage régulier de leur lit.
Théoriquement, la loi française est claire sur le sujet. Sont responsables de cet entretien l’Etat pour les rivières domaniales, les propriétaires riverains pour tous les autres cours d’eau.
Dans notre département, seule le fleuve Aude est domanial.
Dans les faits, c’est beaucoup plus compliqué. Les riverains n’assurent pas leurs obligations et l’Etat sur son propre domaine sollicite la participation financière des collectivités comme la Région, le Département ou les communes et leurs regroupement pour remplir sa mission.
Alors, les collectivités territoriales doivent-elles s’engager ?
Paul-Henri Bourrelier, président du Conseil scientifique de l’AFPCN :
Le désastre du 26-28 février en Vendée-Charentes a provoqué un choc dans une opinion sensibilisée par les deux catastrophes d’Haïti et du Chili, et peut-être rendue plus sceptique par les doutes issus de Copenhague sur les menaces climatiques ; des questionnements et remises en question étouffés depuis longtemps se sont peut-être amorcés.
Télécharger le fichier Avis Xynthia.pdf
Présentation des risques majeurs dans l'Aude dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), document établi par la Préfecture de l'Aude.
www.aude.pref.gouv.fr/ddrm2009/seis/risque.asp
C'est au lendemain des inondations de 1999 que le Conseil Général a souhaité mettre en place une structure susceptible d'assurer une cohérence globale des interventions pour l'aménagement, la restauration et l'entretien des rivières dans l'Aude.
www.cg11.fr/www/contenu/perspectives/P150-02.pdf
Très souvent l'Homme ne s'est intéressé à la rivière que lorsqu'elle pouvait lui rendre un service direct ou qu'elle lui posait problème (inondations, manque d'eau, pollution). La loi sur l'eau de 1992 ordonne la gestion des cours d'eau au niveau de l'écosystème et de son équilibre. En effet, les aménagements inconsidérés nuisent à la bonne santé des cours d'eau et à l'homme lui même: ils réduisent la capacité autoépuratoire des rivières et l'alimentation des nappes souterraines.
hmf.enseeiht.fr/travaux/CD0102/travaux/optsee/bei/1/g11/pa01.htm
Résumé d’un article de 3 pages, de Xavier Larrouy-Castéra, Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse et de Pau. Spécialiste en Droit de l'Environnement et Stéphane Crozet, cabinet Bruno Ledoux Consultants
moulinsdefrance.free.fr/pages/3tr04n59t5.htm
Les cours d'eau non domaniaux, c'est un linéaire d'environ 270 000 kilomètres, dont le lit est propriété de plusieurs centaines de milliers de riverains. Ils se distinguent des cours d'eau domaniaux, autrefois déterminés par leur caractère navigable et flottable et dont la qualification résulte aujourd'hui d'un simple classement.
www.waternunc.com/fr/dcoursO1.htm
Document du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable présentant des informations sur : - la prévention - la prévision - la protection des biens et des personnes du risque "inondation", premier risque de catastrophe naturelle en France.
www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/F10inond.pdf