Adapter les propositions d’accompagnement à la situation des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le RSA n’a pas pour objectif de fournir un revenu durable à des personnes qui ont fait volontairement un choix de vie qui ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins. Tous les bénéficiaires, en contrepartie du versement de l’allocation, doivent s’engager dans une démarche d’insertion dont l’aboutissement est la sortie vers l’emploi. Toutefois, la situation de certaines personnes les éloigne tellement de l’emploi qu’il est indispensable d’en tenir compte dans l’accompagnement qui leur est proposé.

Sur la base d’études nationales, on peut estimer à 15 %, la part des bénéficiaires du RSA qui cumulent des difficultés si importantes qu’on ne peut imaginer un accès rapide à l’emploi. Avant d’y parvenir, certaines personnes très désocialisées doivent régler de telles difficultés que le délai sera forcément très long. Il faut éviter d’avoir, vis à vis de ces personnes, des attentes en termes de démarche rapide d’insertion socio-professionnelle, qui ne correspondraient pas à leurs capacités, mais les aider, au contraire, à progresser à leur rythme dans le cadre d’un accompagnement prioritairement social, en considérant qu’un parcours d’insertion n’est pas forcément une démarche linéaire
Il ne s’agit pas d’abandonner ces bénéficiaires, mais de permettre le maintien durable dans le RSA de personnes pour qui cette allocation représente presque un « revenu d’existence », tout en leur proposant des actions de socialisation adaptées à leur situation.

Pour d’autres bénéficiaires, l’accès à l’emploi n’apparaît pas comme envisageable dans le cadre de leur démarche d’insertion, soit pour des raisons de localisation, soit pour des raisons d’âge, soit pour des raisons de compétences ou de qualification, soit en raison de la rareté de l’offre adaptée. En revanche, ces personnes sont en mesure de s’investir dans des activités d’utilité sociale, notamment associatives, qui ne peuvent être transformées en emplois mais qui participent fortement à leur insertion sociale mais aussi à l’amélioration du lien social sur les territoires.
Ce type de démarche d’insertion doit pouvoir être validé lorsqu’il apparaît que le bénéficiaire n’est effectivement pas en mesure d’accéder à l’emploi.

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Favoriser l'expression et le recueil des besoins des usagers des services sociaux

Que ce soit en matière de transport, de logement, d’emploi…, les personnes en situation d’exclusion sont souvent en butte à des difficultés particulières : il est essentiel de prendre en compte leurs besoins pour la définition des politiques publiques.
Pour cela, une démarche volontariste de recueil de ces attentes doit être menée : les travailleurs sociaux au contact des usagers doivent être mobilisés et disposer d’outils méthodologiques pour assurer ce recueil. Une fois analysées, ces informations doivent être utilisées concrètement pour réfléchir aux solutions à apporter. Il s’agit donc de passer d’une démarche réactive d’aide aux personnes, à une démarche active de prise en compte de leurs besoins pour anticiper de nouvelles réponses.

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Etablir un partenariat avec les acteurs locaux autour de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA

Quelque soit les dispositifs mis en place, les acteurs locaux sont ceux qui ont la meilleure connaissance de l'évolution du marché de l'emploi local et des compétences recherchées. Un travail prospectif mené collectivement sur un territoire doit permettre de définir les opportunités de création d’emplois dans les différents secteurs professionnels à court et moyen terme, les compétences et qualifications nécessaires pour y accéder et la meilleure façon d’orienter les bénéficiaires du RSA vers ces opportunités.
Ainsi, à partir de ces informations, le Conseil Général pourra, avec ses partenaires, développer des actions d’insertion (formations, chantiers d’insertion, autres mises en situation de travail…) qui permettront aux bénéficiaires du RSA de postuler efficacement aux emplois à venir.
Pour y parvenir, la mise en place de dispositifs de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences (GTEC) déjà expérimentés dans la Haute Vallée est à soutenir.

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Mobiliser le partenariat en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RSA

L'insertion des bénéficiaires du RSA passe bien évidemment par les politiques sociales mis en place par le Conseil Général mais aussi par un partenariat indispensable avec divers autres acteurs, et tout particulièrement :
- le Conseil Régional, qui devrait, sur la base des besoins repérés et présentés par le Département, mettre en place des formations adaptées aux besoins de pré-qualification et de qualification,
- le Pôle Emploi et les services de l’État pour travailler sur l’accès à l’emploi.
Tous ces partenariats et les engagements mutuels devront être formalisés dans le Pacte Territorial d’Insertion, à signer fin 2010 et à actualiser régulièrement.

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Mettre en œuvre au sein des services départementaux le contrôle de l’attribution des prestations sociales

Le Conseil Général est chargé de l’attribution de deux prestations dont le montant est particulièrement élevé : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le revenu de solidarité active (RSA). Ces prestations concernent des milliers de personnes (5 000 bénéficiaires pour l’APA, 15 000 pour le RSA).
Le montant versé au titre de ces prestations constitue presque la moitié du budget social départemental :

• 28 000 000 € pour l’APA à domicile,
• 60 000 000 € pour le RSA.

Pour des raisons de justice sociale tout comme de maîtrise des dépenses, le contrôle de la juste attribution des prestations prend une importance capitale. Celui-ci permet d'éviter les dépenses indues et de récupérer les sommes indûment versées.
Une augmentation des moyens attribués à cette mission au sein des services départementaux améliorerait l'efficacité des contrôles. Plus de moyens humains seront affectées à cet effet.

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Favoriser le recrutement de bénéficiaires du RSA dans les secteurs d’activité financés par le Département

Maisons de retraites, transports scolaires, maisons d’enfants… l’activité de nombreux secteurs est directement financée par le Conseil Général. Parfois, ils le sont même principalement. Le Département peut inciter ces structures à ouvrir des postes à des bénéficiaires du RSA en recourant aux dispositifs d’emplois aidés.
Une expérimentation est menée depuis 2008 auprès des établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’Aude. Ceux-ci sont incités à recruter en contrat aidé des bénéficiaires du RSA en prévision d’un départ à la retraite ou à l’occasion d’une création de poste, notamment d’agent de service hospitalier. Durant la période de son contrat aidé, le bénéficiaire du RSA travaille en doublon avec un salarié en contrat de droit commun ; parallèlement, il bénéficie de formations externes (qui peuvent être financées dans le cadre de la démarche d’insertion) et de la formation sur poste, et ainsi obtient la qualification nécessaire pour occuper au terme du contrat aidé le poste prévu.
L’évaluation récemment conduite montre qu’une vingtaine de personnes ont bénéficié de ce dispositif, dont le taux de sortie vers l’emploi pérenne est de 30 %.
Il est donc proposé de poursuivre cette démarche en l’étendant à d’autres secteurs d’activité financés par le Département.

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Sensibiliser et rassurer les employeurs potentiels des bénéficiaires du RSA

Trop d’employeurs ont un préjugé défavorable vis à vis des personnes en situation d’insertion et refusent de les recruter, même si leurs compétences et leur expérience correspondent à leurs attentes, parce qu’ils craignent que ces personnes ne soient pas fiables. Plusieurs outils permettent de sensibiliser et rassurer ces employeurs potentiels :

- des actions de repérage et de vérification des compétences et aptitudes des salariés potentiels, conduites notamment par les structures d’insertion par l’activité économique, améliorent le ciblage des bénéficiaires orientés vers un emploi, en fonction de leur profil ;
- lorsque la personne est en poste, les actions d’accompagnement dans l’emploi rassurent concrètement les employeurs et les salariés par une intervention régulière auprès du nouveau salarié lors de la prise du poste et dans les premières semaines. Elles devront être maintenues et renforcées ; - enfin, une campagne de communication s’adressant à l’ensemble de la population audoise aiderait à lutter contre ces idées préconçues en montrant tout ce que peuvent apporter à une entreprise des salariés issus du RSA.

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Intégrer une clause d'insertion sociale dans nos marchés publics

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