txt entreprises et collectivites
Jusqu’à récemment, la question ne se posait même pas. Toutes les collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, faisaient des pieds et des mains pour attirer sur leur territoire des entreprises. Il faut dire que la perspective était alléchante : entre les possibilités d’emplois et les retombées de la taxe professionnelle, la mariée était belle. Assez belle pour que l’on parsème le chemin qui la mènerait jusqu’à l’autel d’attentions : aménagements routiers, terrains à moindre coût, équipement.
Avec le projet de loi des Finances 2010, la donne est en train de changer puisque cette loi prévoit la suppression de la taxe professionnelle. Ainsi, les communes et leurs groupements ne percevraient plus que la traditionnelle taxe foncière et leur fiscalité ne serait absolument plus liée à l’activité économique de l’entreprise.
Dans ces conditions, les efforts entrepris par les collectivités risquent de disparaître. A quoi bon investir si les retombées fiscales ne sont pas au rendez-vous…
Carte sur l'impact de la réforme fiscale
mis en ligne le 27 octobre 2009
Voici une carte présentant l'impact de la réforme de la fiscalité locale sur les collectivités territoriales où l'on voit que le département de l'Aude est durement touché. Cette carte est issue du rapport de Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale.
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Projet de loi de Finances pour 2010
mis en ligne le 13 octobre 2009
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 30 septembre 2009 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
La taxe professionnelle
mis en ligne le 13 octobre 2009
Définition de la taxe professionnelle, régime d'abattement, calcul du montants, etc. sur le site web du Ministère des Finances.
Les pistes pour pallier la suppression de la taxe professionnelle
mis en ligne le 13 octobre 2009
Le gouvernement a lancé une réforme pour supprimer la taxe professionnelle dans sa forme actuelle. Acquitté par les entreprises et perçu en partie par les collectivités, cet impôt est aujourd'hui calculé à partir de trois éléments: l'investissement, le parc foncier et la valeur ajoutée des entreprises.
Taxe professionnelle : les ménages désavantagés
mis en ligne le 13 octobre 2009
La suppression de la taxe professionnelle, versée par les entreprises au profit des collectivités locales, va se traduire par « un transfert de charges » des entreprises vers les ménages, déplore mercredi l’Association des petites villes de France (APVF).
ADF : voeux sur les réformes territoriale et de la fiscalité locale
mis en ligne le 13 octobre 2009
Le Bureau de l’ADF, à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.
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