txt culture locale
En matière culturelle, le Conseil Général est compétent uniquement que les enseignements artistiques, le livre et la lecture publique et la conservation des archives publiques.
Comme aucune collectivité n’a reçu de compétences claires en matière culturelle, communes, intercommunalités, départements et régions s’impliquent dans ce domaine.
Mais cela n’est possible que grâce à la clause de compétence générale dont elles jouissaient jusqu’à présent. Or, le projet de réforme territoriale remet en cause cette clause pour les départements et les régions.
Alors qu’adviendra-t-il de ce secteur notamment dans les territoires ruraux ? qu’adviendra-t-il des emplois qu’il génère sur le territoire ?
Politique culturelle du Conseil Général
mis en ligne le 3 février 2010
Le Conseil Général de l'Aude, soucieux de favoriser l'accès de tous les Audois à une offre culturelle de qualité sur tout le territoire départemental, a privilégié les politiques en direction du spectacle vivant, de l'éducation artistique, du développement autour du livre et de la littérature, du soutien aux arts plastiques et à la photographie, et une intervention forte en direction des organismes d'éducation populaire.
www.cg11.fr/www/contenu/c_culture_culture.asp
Les collectivités locales et la culture en France et au Japon
mis en ligne le 2 février 2010
Ce rapport présenté en 2008 permet de comprendre les modalités et le niveau d'investissement des collectivités territoriales en France comparativement au Japon.
www.senat.fr/colloques/france_japon_territoriales/france_japon_territoriales.pdf
Le droit de la culture
mis en ligne le 2 février 2010
Sur ce site consacré à la présentation et à l'actualité du droit des politiques culturelles, plusieurs articles présentent les actions des collectivités territoriales en faveur de la culture et permettent d'en comprendre le poids.
droitdelaculture.over-blog.com/categorie-243195.html
L'intercommunalité culturelle : un état des lieux
mis en ligne le 2 février 2010
Alors qu’en 2008 s’achèvent les premiers mandats de la plupart des intercommunalités, le développement rapide de l’intercommunalité culturelle supposait une étude d’envergure nationale pour appréhender ce nouvel échelon territorial d’action publique. En partenariat avec l’AdCF, le Deps et Dexia, l’étude réalisée par l’Observatoire des politiques culturelles offre des résultats contrastés sur les nouvelles formes de décentralisation culturelle et confirme l’importance du rôle des groupements de communes dans la vie culturelle nationale
www2.culture.gouv.fr/deps/fr/2008-5interco.pdf
Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépens du monde associatif ?
mis en ligne le 26 janvier 2010
La clause de compétence générale permet aux collectivités territoriales quelles qu’elles soient (commune, département, région) d’intervenir dans n’importe quel domaine pourvu qu’il soit jugé d’intérêt local. Ainsi, avec la réforme des collectivités territoriales, les interventions financières du Conseil Général ne seraient plus autorisées que pour la liste limitative des compétences obligatoires (action sociale, développement économique, enseignement, transports).
www2.culture.gouv.fr/deps/fr/2008-5interco.pdf
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