
"Aides sociales et contrôles : l'impossible équation ?"
Certains nous disent : "on ne fait pas la chasse aux pauvres ! Ce n'est pas chez les plus démunis qu'il faut chasser les fraudeurs".
D'autres nous affirmeront au contraire : " tous des fraudeurs, il faut limiter au maximum les aides sociales ".
Plus modérées que ces deux extrêmes, des voix s'élèvent pour réclamer plus de justice et revendiquer plus de contrôles sans pour autant remettre en cause les aides que l'on peut apporter aux enfants, adultes en difficultés, personnes âgées dépendantes et personnes en situation de handicap. Et ces voix nous demandent avec insistance que l'on ne se borne pas à contrôler les personnes aidées mais également la manière dont sont utilisées ces aides, et même l'efficacité des mesures financées dans ce cadre.
Faut-il s'en offusquer, s'y résoudre, ou admettre qu'en matière de social, il faut également chercher certaines formes d'efficience ? ... Quelles solidarités pour l'Aude de demain ?
C’est dans le courant des années 70 et la crise économique provoquée par le choc pétrolier que la France comme d’autres pays riches et développés découvrent la récession et ses conséquences sociales : chômage, pauvreté. Au début des années 80, le phénomène s’aggrave encore. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement Rocard a créé le Revenu Minimum d’Insertion en 1988. Aujourd’hui, le RMI est entièrement à la charge des Conseils Généraux. D’un coût important il y a quelques années, il est devenu très lourd du fait de l’augmentation du chômage et de décisions politiques qui font basculer les chômeurs en fin de droits indemnisés par l’Assedic vers les dispositifs départementaux. Retour sur le dispositif que le Conseil général s’efforce de rendre plus juste en recherchant l’équilibre entre justice sociale et renforcement des contrôles.
www.cg11.fr/www/contenu/perspectives/P152-01.pdf
Autour des plus défavorisés, l’Etat resserre l’étau. En janvier, un décret limitait les conditions d’attribution de certaines prestations sociales. Il permet d’évaluer le train de vie des allocataires. L’association Agir Pou Nout Tout a été confrontée à un cas consécutif au renforcement des contrôles. De la théorie, qui consiste à éviter les fraudes aux aides sociales, à la pratique, l’association constate qu’aucun allocataire n’est à l’abri des dégâts que peut provoquer cette loi.
www.temoignages.re/controle-du-train-de-vie-des,31384.html
Le décret autorisant la création et présentant les moyens et le fonctionnement du RNCPS a été publié le 16 décembre 2009 sous le numéro 2009-1577.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021491459&dateTexte=&categorieLien=id
Déclaration des administrateurs de la CGT lors du débat sur le décret...