Elaborer un Schéma Départemental d'Aménagement et de de Développement Durable du Territoire

De par ses compétences et sa place dans l'organisation administrative, le Conseil Général est un acteur majeur de l'aménagement et du développement du territoire.

Etabli à partir d'un diagnostic extrêmement précis du territoire, le Schéma départemental d'aménagement et de développement durable du territoire (SDADDT) vise à adapter la politique du Conseil Général aux problématiques spécifiques à chacun : logement, services publics comme marchands, politiques sociales, désenclavement.

Sur un plan plus large, ce SDADDT sera l'occasion de réunir l'ensemble des grands acteurs de l'aménagement du territoire et du développement économique que sont les communautés d'agglomérations, les communautés de communes et les chambres consulaires pour élaborer une vision partagée du territoire audois comme cela a été fait par les agglomérations et les villes de Carcassonne et Narbonne et le Conseil Général sur les grandes infrastructures de transport.

Ce SDADDT s'inscrit dans la logique du Schéma régional adopté par la Région et définit de manière très concrète les modalités de travail entre les collectivités et avec l'Etat pour une prise en compte des spécificités territoriales : zones rurales, zones péri-urbaines et urbaines... Ce schéma définira globalement notre politique d'aménagement du territoire et permettra de concrétiser au niveau des territoires les grandes orientations retenues dans le cadre du projet départemental (schéma routier, zonage des espaces naturels sensibles, schémas sociaux, réseau de transports interurbains, schéma de lecture publique, politique du logement, schéma des zones d'activités...).

Pour le Conseil Général, il permettra de conditionner les aides en direction des collectivités locales au respect des fondamentaux du développement durable à commencer par la protection de l'environnement. Il permettra la définition d'une stratégie globale d'intervention en matière de gestion de l'espace et d'urbanisme au niveau des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT) élaborés respectivement par les communes et les intercommunalités.

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Faire des garanties d’emprunts un outil de la politique départementale d'aménagement du territoire

Si le Conseil Général n'a pas directement de compétence dans la construction et la rénovation de différents types d'équipements publics, à commencer par les logements sociaux, les maisons de retraite, établissements pour personnes handicapées, foyers de jeunes travailleurs..., il peut soutenir les programmes des organismes qui portent ces projets en garantissant leurs emprunts.

Ces garanties d'emprunt sont bien souvent indispensables au financement de telles opérations et représentent un outil d'aménagement du territoire puisqu'elles permettent de favoriser le maintien de services publics en milieu rural.

Les critères d'attribution des garanties d'emprunts vont être prochainement actualisés afin d'intégrer les objectifs du développement durable, la prise en compte de la localisation des programmes de construction et rénovation, le public ciblé par les nouveaux logements, la qualité environnementale des opérations et l'intégration d'une clause d'insertion sociale dans les marchés. Ainsi, les garanties d'emprunt constitueront un outil au service du Schéma Départemental d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire.

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Conforter la place de l'agriculture dans la planification territoriale

A travers son Schéma départemental d’aménagement et de développement durable du territoire (SDADDT), le Conseil général agira pour une meilleure prise en compte de l’agriculture dans les phénomènes d’urbanisation. Il définira une stratégie d’intervention dans le cadre de l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour que les divers documents d’urbanisme (PADD, DOG, etc.) intègrent cette problématique.

Mais, pour aller plus loin dans le maintien des espaces agricoles et naturels, le Département a la possibilité, avec l’accord des communes ou communautés de communes concernées, de fixer des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP).

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Favoriser la production agricole et lutter contre le mitage en utilisant les outils de restructuration foncière

L’importance de la crise viticole a poussé la Région et les départements concernés à mettre en place un dispositif spécifique à l’attention des structures économiques ou des territoires qui souhaitent remédier aux effets néfastes de l’arrachage. Ce dispositif se compose d’un diagnostic pour identifier les besoins en matière de restructuration foncière en fonction du projet stratégique des structures économiques et/ou du projet de territoire, suivi, si besoin, d’une opération d’aménagement foncier.

Dans le cadre de cette compétence, le Département dispose de plusieurs outils. Toute opération est d’abord précédée d’un diagnostic foncier qui permet de sélectionner la procédure adaptée. Soit il s’agit d’une opération légère reposant sur une concertation entre les propriétaires fonciers : échanges et cessions de parcelles se font à l’amiable après validation du Conseil Général. Soit il s’agit d’une opération plus importante. Dans ce cas, le Conseil général assure la maîtrise d’ouvrage sous le contrôle d’une Commission Communale d'Aménagement Foncier susceptible d'imposer ses choix. On parle alors d’un Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF).

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Soutenir le développement de l'offre de logement social

Dans un département où la moyenne des revenus est faible et où près de 80 % de la population peut y prétendre, le logement social représente un enjeu important. C'est d'autant plus vrai avec la croissance démographique que connaît notre territoire. Il est important d’assurer un niveau de production suffisant afin de répondre aux besoins.

Ainsi, le Département s’attache à favoriser la création de logements sociaux dans le parc HLM en garantissant les emprunts contractés par les organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM) pour la construction ou la réhabilitation. Il peut également accorder à ces organismes ainsi qu’aux communes des subventions pour la création de logements. Désormais, le Conseil Général s’appuiera sur le Plan Départemental de l’Habitat pour attribuer ces aides et mettra en place des critères d’attribution liés à sa politique de développement durable.
Ces organismes doivent désormais présenter un projet stratégique global pour l’ensemble de leur patrimoine, dans le cadre de la conclusion avec l’Etat d’une Convention d’Utilité Sociale à laquelle le Conseil général est associé.
Pour ce qui est du parc locatif privé, le Département peut intervenir en complément des aides accordées par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en lien avec les collectivités pour la création ou la rénovation de logements que leurs propriétaires s’engagent à mettre en location à des loyers conventionnés.
Ces aides sont destinées à la remise sur le marché de logements vacants, au financement de travaux de rénovation en vue de la mise aux normes de confort, de performance énergétique ou encore d’accessibilité.

Par ailleurs, des aides peuvent être accordées à des propriétaires occupants à revenus modestes pour leur permettre d’améliorer leurs conditions de logement. (sortie d’insalubrité, adaptation de l’habitat au handicap, maintien à domicile des personnes âgées).Pour éviter de nouveaux déséquilibres, il faut soutenir son développement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales.

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Elaborer un Plan Départemental de l’Habitat

La progression démographique de l’Aude et le vieillissement de la population ont pour effet de renforcer les enjeux en matière de logement. Facteur essentiel à l’intégration de chacun, et plus particulièrement des populations les plus fragiles, il représente en outre un élément d’attractivité des territoires.
Conjointement avec les services de l’Etat le Département a initié une démarche ayant pour but d’élaborer un Plan Départemental de l’Habitat (PDH). Ce document d’orientations repose sur un diagnostic partagé sur la question de l’habitat dans le département. Il est donc obligatoirement assorti d’un Observatoire Départemental de l’Habitat qui mette en perspective les initiatives des différents partenaires, comme les agglomérations et les communautés de communes dotées d'un Programme Local de l'Habitat.
Le PDH s’inscrit à la fois dans une logique d’aménagement du territoire et de solidarités.
- Cet outil doit permettre de lutter contre les déséquilibres territoriaux, et de faciliter la prise en compte des besoins en logement dans les divers documents d’urbanisme, pour apporter des réponses adaptées aux enjeux spécifiques identifiés dans les divers bassins de vie.
- En matière de solidarités, il a vocation à assurer la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale. Du fait de la diversité des situations vécues par les ménages et de la variété de leurs besoins, il s’agit notamment de définir les orientations en matière de construction de logements sociaux et d’offre en modes d’hébergement adaptés aux besoins de populations exposées à des problématiques spécifiques, telles que les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes.

Plus largement, la question de l’habitat doit être pensée dans sa globalité et sa complexité en vue de favoriser le déploiement d’une offre de logements de qualité répondant aux besoins du plus grand nombre selon une logique d'amélioration par les familles de leurs conditions de logement sans perdre de vue les exigences induites par les modes de vie et les déplacements.

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